Un arrêté du 21 mars 2013, publié au Journal officiel du 29 mars, fixe le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance pour les accidents et les maladies professionnelles, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 9.403,98 euros.
L'indemnité journalière attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel précisé par arrêté du ministre de l'Agriculture. Celui-ci est fixé, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 12.719,91 euros.
Téléchargez l'arrêté du 21 mars 2013.
