«Le cadre d'organisation et de fonctionnement du ministère de l'Agriculture et de la Pêche est désormais tracé», a affirmé le ministère, jeudi dans un communiqué, à la suite du troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).
La future organisation des services de l'Etat dans les départements reposera sur deux structures: la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations.
«Les directions départementales de l'Equipement et de l'Agriculture constitueront le socle des directions départementales des territoires qui traiteront des politiques à impact territorial», annonce le ministère.
«Les directions départementales des services vétérinaires constitueront le coeur des directions de la protection des populations. Elles assureront notamment la coordination avec les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes», poursuit-il.
«Ainsi, sous l'autorité des préfets, les politiques du ministère pourront être appliquées au niveau départemental dans deux directions départementales animées par une direction régionale unique».
La direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt inclura dans son périmètre les délégations régionales des offices agricoles qui sont rassemblées.
Autre mesure prise par le CMPP: «la tutelle sur le régime de protection sociale agricole et sur la caisse nationale de la mutualité agricole sera partagée avec la direction de la sécurité sociale».
Après la fusion des offices et celle de l'AUP (agence unique de paiement) et du Cnasea, de nouvelles mesures ont été décidées pour les établissements publics sous tutelle du ministère.
Les missions des Haras Nationaux seront recentrées sur le développement de la filière cheval, dans le cadre d'un plan de restructuration de cinq ans.
L'ensemble des centres en charge de la propriété forestière sont amenés à se regrouper en un établissement national unique. L'Office National des Forêts réalisera des gains de productivité en améliorant la gestion de la forêt publique, et intégrera l'Inventaire Forestier National.
«Les responsables professionnels agricoles seront incités à mutualiser les missions et fonctions du réseau des chambres d'agriculture autour des chambres régionales», indique aussi le ministère.
Des mesures relatives aux politiques d'interventions publiques ont également été arrêtées.
Les interventions financières du ministère en faveur des acteurs ruraux seront limitées aux obligations communautaires (financement du Réseau rural imposé dans le cadre du PDRH1), explique-t-il également.
Il détaille: «Après apurement des dettes et respect des engagements, les biens des Sociétés d'Aménagement Régionales seront transférés aux Régions et le financement des travaux d'hydraulique par le ministère sera arrêté».
«Les aides à la cessation d'activité (dispositif de préretraite des agriculteurs) seront mises en cohérence avec la politique du Gouvernement en matière d'emploi des séniors. Le financement par le ministère du congé formation, de la compétence des Régions, sera supprimé».
«L'Etat poursuivra le marché public de l'équarrissage jusqu'à son terme puis transférera progressivement cette responsabilité à des opérateurs privés. Enfin, les travaux relatifs à l'adaptation du dispositif de financement des contrôles sanitaires officiels seront poursuivis en cohérence avec la nouvelle législation communautaire».
Enfin, le ministère de l'Agriculture rappelle qu'il poursuit l'adaptation de son organisation (administration centrale, fusion des offices, notamment). «en application des décisions prises lors des deux derniers CMPP».
