Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi l'ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, et les sept autres prévenus, dans l'affaire Unigrains. Les magistrats ont également jugé irrecevables les constitutions de partie civile de l'Organisation des producteurs de grains (OPG, affiliée à la Coordination rurale) et de la Confédération paysanne.
«La Justice a parlé et elle a reconnu que la solidarité dans le monde agricole n'est pas un vain mot. Nous ne sommes ni des criminels, ni des faussaires. Ceux qui ont porté plainte en sont pour leurs frais», a réagi Luc Guyau, se disant éprouvé par cinq années de mise en examen.
C'est sans grande surprise que la 11e chambre a prononcé cette relaxe générale, le parquet l'ayant lui-même requise à l'audience.
Si le tribunal a estimé que «l'infraction d'abus de biens sociaux n'apparaissait pas suffisamment caractérisée», il a toutefois brocardé «des dérives inacceptables».
«Relativement satisfait» que le tribunal ait relevé ces dérives, l'avocat de l'OPG, Me Dominique Inchauspé, regrettait toutefois «qu'on puisse dérober de l'argent en ayant conscience que ce n'est pas normal et échapper à des poursuites pénales». Il réfléchissait à la possibilité de faire appel.
L'affaire avait débuté en 1999, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes dénonçant des «dysfonctionnements» entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la Fasc, une taxe parafiscale prélevée chez les céréaliers.
L'OPG avait déposé plainte contre X et déclenché l'ouverture d'une instruction. L'accusation reprochait à Unigrains, une société privée chargée de percevoir le produit de cette taxe, d'avoir reversé une partie de cet argent à des organisations d'éleveurs comme la Confédération nationale de l'élevage (CNE) afin que celles-ci paient leurs cotisations à la FNSEA.
A l'audience, les prévenus avaient tenté de convaincre le tribunal qu'ils n'avaient rien fait d'illégal, les ministères du Budget et de l'Agriculture ayant eux-mêmes autorisé tous les versements controversés.
Tout en reconnaissant des failles dans le système, quatre anciens ministres étaient venus témoigner de ce que la FNSEA n'avait nullement détourné des fonds mais s'était contentée d'oeuvrer à un système de solidarité qu'ils approuvaient.
«Aider la CNE à payer sa cotisation à la FNSEA était un moyen pour la partie la plus pauvre et la moins aidée par la politique agricole commune (les éleveurs, ndlr) d'avoir du poids dans les instances arbitrales», avait ainsi argué Henri Nallet.
Vendredi, l'ancien président d'Unigrains, Henri de Benoist, s'est dit «soulagé que la justice française ait enfin reconnu le bien-fondé de nos actions», qui ont «toujours été guidées par l'intérêt général du monde agricole et de son développement».
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