André Ferrand (UMP), sénateur des Français établis hors de France, a rendu compte, le 17 octobre 2012, d'une mission de contrôle budgétaire sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires. Il propose six recommandations de nature à renforcer l'efficacité globale du dispositif.
André Ferrand constate d'abord que « la France perd des parts de marché et ne profite pas pleinement du potentiel de croissance du secteur. Encore deuxième exportateur mondial de produits agroalimentaires en 2000 derrière les Etats-Unis, elle n'arrive depuis 2009 qu'au quatrième rang après ce pays, les Pays-Bas et l'Allemagne pour l'exportation de produits agroalimentaires transformés », rapporte un communiqué du Sénat.
« Sur le plan budgétaire, l'Etat a consacré près de 48 millions d'euros (1) en faveur de l'exportation agroalimentaire en 2011 mais la dispersion des moyens entre trois ministères différents et quatre opérateurs (1), ainsi que l'absence de stratégie commune, ne semblent pas garantir une utilisation optimale des crédits. »
André Ferrand formule, en conséquence, une série de six recommandations « destinées à améliorer les conditions d'élaboration d'une stratégie commune et cohérente » :
1) au niveau local, instaurer clairement le « leadership » du représentant de l'Etat, l'ambassadeur, afin qu'il dispose des moyens de coordonner l'action et d'assurer la synergie des différentes structures qui concourent à la promotion des exportations ;
2) traduire le volontarisme de tous les acteurs à travers un plan stratégique et un plan d'action définissant des objectifs aussi précis que possible ;
3) s'assurer que toutes les conventions, chartes et accords, signés à Paris entre les différents acteurs, fassent l'objet de déclinaisons locales permettant une mise en œuvre plus efficace ;
4) rechercher et utiliser les circuits d'information les plus opérationnels afin de transmettre aux interprofessions, filières et régions les informations utiles quant aux opportunités identifiées sur les marchés étrangers ;
5) recenser très précisément les contraintes à l'accès aux marché (normes sanitaires ou procédures douanières) et articuler étroitement les aspects régaliens et commerciaux afin de réduire plus efficacement ces barrières non tarifaires ;
6) appliquer strictement le principe de réciprocité dans les négociations et agir en tirant le meilleur parti du levier européen.
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(1) En 2011, le ministère de l'Agriculture a alloué 13,5 millions d'euros à la société Sopexa dans le cadre d'une délégation de service public, 12 millions d'euros à l'établissement public FranceAgriMer, 1,3 million d'euros à l'association Adepta et 700.000 euros à l'agence française de développement international des entreprises Ubifrance. Par ailleurs, 20 millions d'euros ont bénéficié au secteur agroalimentaire au titre de la subvention versée par le ministère de l'Economie à l'opérateur Ubifrance.
