accueil  Accueil / Actualités / Aide à la diversité des assolements : l'agriculteur déclare lui-même le caractère annuel ou fixe de son gel

Aide à la diversité des assolements

L'agriculteur déclare lui-même le caractère annuel ou fixe de son gel

Publié le mardi 30 mars 2010 - 18h11

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer



Déclarer la parcelle en gel annuel ou gel fixe ? Il n'y a pas de « règle », c'est l'agriculteur qui déclare la caractère annuel ou fixe de sa jachère, avertit le ministère dans un question/réponse du 12-10-2009. Si l'agriculteur a le choix, sa décision aura des conséquences sur les critères d'éligibilité à l'aide à la diversité ou à la MAE rotationnelle (mesure agro-environnementale).

 

Le gel annuel est pris en compte dans le calcul de la sole cultivée dans le cadre de la mesure relative à la diversité des assolements ou de la MAE rotationnelle. Les différents types de gel (jachère pollinique, faune sauvage, floristique) sont considérés comme une même culture (gel annuel). En revanche, le gel fixe peut être comptabilisé au titre des éléments topographiques.

 

A l'heure où la déclaration Pac approche à grand pas, il est bon de se situer par rapport à l'aide à la diversité des assolements. Cette aide, de 25 €/ha de la sole cultivée de l'exploitation, sera versée en 2010 uniquement (si l'exploitant ne bénéficie pas déjà d'une mesure agro-environnementale rotationnelle).

 

Les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide à la diversité :

 

- avoir 70 % de la SAU en grandes cultures ;

 

- la culture (hors gel annuel) la plus représentée est implantée sur au maximum 45 % de la sole cultivée ;

 

- les trois cultures majoritaires et le gel annuel doivent représenter moins de 90 % de la sole cultivée. Il faut donc quatre cultures au minimum, chacune sur au minimum 5 % de la sole cultivée ;

 

- un oléagineux ou un protéagineux sur au moins 5 % de la sole cultivée.

 

Sont exclues de la sole cultivée : les prairies permanentes, les prairies temporaires de plus de cinq ans, les cultures pérennes ou pluriannuelles, les surfaces non productives pérennes ou pluriannuelles.

 

La demande de cette aide se fera sur le formulaire vert « demande d'aides » du dossier Pac de 2010 en cochant la ligne correspondante. Aucune pièce justificative n'est à joindre.

 

 

Consulter les questions-réponses du ministère sur l'aide à la diversité des assolements

Télécharger la circulaire sur l'aide à la diversité des assolements

 

S.B.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK