accueil  Accueil / Actualités / Aide alimentaire aux démunis : 70 millions d’euros pour la France en 2012

Aide alimentaire aux démunis

70 millions d’euros pour la France en 2012

Publié le mardi 28 février 2012 - 16h12

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La Commission européenne a adopté, mardi, la répartition des fonds destinés au programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). En 2012, la France recevra 70 des 500 millions d'euros disponibles dans l'UE.

 

« La distribution finale du programme de l'aide aux plus démunis 2012 a été votée aujourd'hui au comité de gestion et sera publiée au Journal officiel dans les jours qui viennent », indique la Commission européenne dans un communiqué diffusé mardi.

 

« Cette décision confirme qu'un budget total de 500 millions d'euros (M€) sera attribué au programme cette année ; on prévoit que 18 à 19 millions de personnes dans 20 Etats membres en bénéficieront. Le vote d'aujourd'hui fait suite à l'adoption formelle, par le Parlement européen et le Conseil la semaine dernière, du nouveau cadre légal. »

 

En 2012, la France disposera de 70,6 M€. Les autres principaux bénéficiaires du PEAD seront l'Italie (95,6 M€), l'Espagne (80,4 M€), la Pologne (75,3 M€), la Roumanie (60,7 M€), la Grèce (21,65 M€), la Bulgarie (21,4 M€), le Portugal (19,3 M€), la Hongrie (13,7 M€) et la Belgique (11,7 M€).

 

Les principales dispositions du nouveau PEAD sont les suivantes :

- le régime continue à être financé entièrement par le budget de l'Union avec un plafond de 500 millions par exercice budgétaire ;

- le régime en cours prendra fin après une période de suppression graduelle qui devrait se terminer à la fin du plan annuel de 2013 ;

- la base légale du PEAD est inchangée pendant la période de suppression graduelle ;

- les achats sur le marché deviennent une source d'approvisionnement régulière pour le régime de distribution afin de compléter les stocks d'intervention. Cependant, la priorité devra être donnée aux stocks d'intervention appropriés s'ils sont disponibles ;

- les Etats membres choisissent les produits alimentaires sur la base de critères objectifs, y compris leur valeur nutritionnelle et la facilité avec laquelle ils peuvent être distribués ;

- les Etats membres peuvent accorder la préférence aux produits alimentaires originaires de l'Union ;

- les frais de stockage encourus par les organismes caritatifs sont éligibles pour le remboursement ;

- le règlement est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2012.

 

 

Lire également :

 


Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK