Un arrêté du 4 novembre 2011, publié au Journal officiel du 25 novembre 2011, fixe les modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne de 2011-2012.
Les quantités nationales garanties sont les suivantes :
- pour les fibres longues de lin : 60.898 tonnes, après un transfert de 11.216 tonnes de fibres courtes correspondant à 5.098 tonnes de fibres longues ;
- pour les fibres de chanvre : 10.472 tonnes ;
- pour les fibres courtes de lin : 39.662 tonnes.
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre sont les suivantes :
- pour les fibres longues de lin : 1 t/ha ;
- pour les fibres de chanvre : 1,950 t/ha ;
- pour les fibres courtes de lin : 0,651 t/ha.
