Une circulaire du 30 avril 2013 du ministère de l'Agriculture, publiée le 3 mai, précise les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2013 pour les programmes nationaux et les programmes départementaux.
Les dotations à partir de la réserve permettent de créer de nouveaux DPU ou de revaloriser des DPU déjà détenus. Les programmes nationaux relatifs aux grands travaux et à l'installation avec clauses objectivement impossibles, pour les installations depuis le 16 mai 2012, sont reconduits. Ces deux programmes sont détaillés dans la circulaire. Les formulaires de demande sont disponibles sur Telepac ou ci-dessous.
Comme les années précédentes, les surfaces en vignes et en vergers ne peuvent pas être dotées par la réserve.
Le programme relatif aux grands travaux est destiné aux exploitants qui subissent une occupation de leurs surfaces agricoles, dans le cadre de travaux d'utilité publique, les empêchant temporairement d'activer certains de leurs DPU.
Le formulaire de demande de participation (renonciation ou ré-attribution) doit avoir été réceptionné par la DDT le 15 mai 2013 au plus tard. Le formulaire est disponible sur Telepac et ci-dessous : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2013/DPU-2013_dotation_grands-travaux.pdf
Le programme national relatif à l'installation avec clause objectivement impossible entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013 permet de doter les nouveaux installés qui sont dans l'incapacité objective de conclure des clauses de transfert de DPU en lien avec des terres reprises (hormis celles implantées en vignes et vergers) au moment de leur installation. Le nouvel installé (définition nationale) doit justifier de l'impossibilité objective de conclure des clauses de DPU correspondant aux surfaces sur lesquelles il s'installe entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013. Le formulaire est disponible sur Telepac et ci-dessous : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2013/DPU-2013_dotation_installation-COI.pdf
En annexe 4, la circulaire donne les valeurs moyennes départementales des DPU pour la campagne de 2013, à la date du 10 avril 2013.
A télécharger :
Lire également :
- Aides Pac 2013 : tout ce que vous devez savoir
- DPU 2013 : les clauses de transferts doivent être déposées avant le 15 mai (circulaire)
- Aides Pac 2013 : activer les DPU 2013 en cochant la case « aide découplée » (circulaire)
