Les clauses de transfert de DPU 2013 doivent être déposées en DDT jusqu'au 15 mai 2013, indique une circulaire publiée le 3 mai.
Les clauses de transfert de DPU concernent des échanges intervenus entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013. Les DPU qui constituent les portefeuilles de DPU des exploitants au 15 mai 2012, décrits dans le courrier de notification de la fin de 2012, peuvent faire l'objet de transferts. Les modèles de clauses sont disponibles sur Telepac, et sur notre site internet, à déposer en DDT jusqu'au 15 mai 2013.
Remarque pour les exploitations des secteurs de la prune, de la pêche et de la poire destinées à la transformation : les montants issus de la poursuite, en 2013, du découplage seront incorporés dans les portefeuilles de DPU à la date du 15 mai 2013 après prise en compte de tous les transferts de DPU entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013. Le portefeuille de DPU actualisé sera notifié aux agriculteurs au moment du paiement, en décembre 2013. Les DPU qui le composent ne peuvent donc pas être transférés, au titre de la campagne de 2013, par les modèles de clauses évoqués dans cette circulaire. Ils ne pourront être transférés qu'à partir du 16 mai 2013, au titre de la campagne de 2014.
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