La Commission européenne a annulé, vendredi, pour plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles qui n'auraient pas été distribuées par la France conformément à la réglementation communautaire au cours des années passées.
Ces annulations de crédits concernent des aides du premier pilier de la Pac (aides directes découplées ou non découplées, fonds de restructuration de la filière sucre) pour un total de 983,7 millions d'euros.
S'y ajoutent 94,5 millions d'euros d'aides au développement rural (deuxième pilier de la Pac).
Le détail des crédits annulés figure dans une décision de la Commission européenne du 16 janvier 2015 publiée le 23 janvier au Journal officiel de l'UE.
