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Algues vertes

Pas d'indemnités pour le propriétaire du cheval décédé

Publié le vendredi 29 juin 2012 - 13h51

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Le cavalier qui accuse les algues vertes en décomposition d'avoir tué son cheval à l'été 2009 sur une plage des Côtes-d'Armor n'a pu obtenir une indemnisation de l'Etat, la justice estimant notamment qu'il n'avait pas prouvé le lien entre le décès et les algues.

 

Me Corinne Lepage, avocate du propriétaire de l'animal, le vétérinaire Vincent Petit qui demandait une indemnité de 31.609 euros, s'est dite « extrêmement déçue ».

 

Elle a précisé attendre d'avoir étudié les motivations du tribunal mais qu'elle envisageait de faire appel.

 

« Il y a un décalage entre le droit et la science », s'est pour sa part indigné Gilles Huet, délégué général de l'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne, selon qui « tous les éléments scientifiques dans ce dossier confirment le lien entre la mort du cheval et les algues vertes ».

 

Mais le tribunal a rappelé que le cavalier n'aurait jamais « dû se trouver avec son cheval dans un secteur interdit d'accès aux chevaux par arrêté municipal dûment affiché », comme l'avait souligné la préfecture.

 

D'autre part, selon le tribunal, le gaz toxique qui a causé la mort du cheval n'a pas été identifié et « il ne résulte d'aucune des pièces versées à l'instruction [...] que l'endroit de la chute du cheval, qui est une vasière, comportait des algues vertes en décomposition en quantité et en état de putréfaction suffisants pour provoquer à elles seules l'intoxication mortelle du cheval ».

 

« Le tribunal ne peut que constater que le décès rapide du cheval est dû, en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase » et note qu'aucun lien direct entre les algues vertes et la mort du cheval n'a été prouvé.

 

Lors de l'audience le 1er juin, le rapporteur public avait estimé que c'est la vase qui, en générant naturellement des gaz pouvant être toxiques, avait provoqué la mort du cheval profondément enfoncé dans une vasière.

 

Pour lui, « les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s'était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs », et l'Etat n'est pas responsable de la présence de la vase à cet endroit. « Une argutie juridique », selon le cabinet de Me Lepage.

 

M. Petit avait saisi le tribunal en estimant que la responsabilité de l'Etat était engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes.

 

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou d'une vasière profond de 1,5 mètre, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition.

 

Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.

 

En octobre 2007, l'Etat a été jugé par le tribunal administratif de Rennes responsable de la prolifération de ces algues sur le littoral breton.

 

L'Etat avait retiré son appel à quelques minutes du début de l'audience le 1er décembre 2009 devant le tribunal administratif d'appel de Nantes, reconnaissant de fait sa responsabilité.

 


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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De profundis

samedi 30 juin 2012 - 09h24

Et les sangliers alors qui va les défendre? vraiment 2 poids 2 mesures...
commentaires agriculteurs

rabolio_fa
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