L'Union européenne, qui estime avoir suffisamment amélioré le contrôle de la chaîne alimentaire depuis les crises de la vache folle et du poulet à la dioxine, a décidé jeudi d'assouplir les règles sur l'étiquetage des aliments.
Un nouveau texte, adopté par les eurodéputés et qui entrera en vigueur dans le courant de 2010, rend l'étiquetage moins précis dans le but de préserver les secrets de fabrication et donc la propriété intellectuelle des industriels.
Les ingrédients utilisés dans un aliment composé pour animaux devront désormais simplement être mentionnés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale, mais l'indication des quantités précises devient facultative.
Malgré tout, le texte prévoit en théorie qu'un acheteur pourra obtenir à sa demande auprès du fabricant des informations plus précises, avec une marge d'erreur de plus ou moins 15% des quantités exactes. A condition que cela ne mette pas en danger les droits de propriété intellectuelle.
Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2005 avait statué que cette marge de tolérance, déjà existante, de 15%, constituait une protection suffisante des secrets de fabrication.
L'indication obligatoire de toutes les matières premières entrant dans la composition d'aliments pour animaux, en pourcentage du poids total, ainsi que d'autres exigences strictes, avaient été imposées à l'industrie en 2002.
