A la demande du Parlement européen, qui réclame un étiquetage des denrées issues d'animaux clonés, la Commission présentera « sans retard » une proposition législative.
La vente de denrées alimentaires issues d'animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l'UE sans exigence d'étiquetage, a déploré Gianni Pittella, vice-président du Parlement européen, lors d'un débat, le mercredi 11 mai 2011 en session plénière, sur l'échec des négociations relatives à l'actualisation des règles sur les « nouveaux aliments ».
Il a appelé la Commission à présenter d'urgence une proposition législative. Le commissaire John Dalli, en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, a répondu qu'une proposition de nouvelle législation se ferait « sans retard », indique le Parlement dans un communiqué.
Kartika Liotard (GUE/NGL, NL), rapporteur du Parlement sur les « nouveaux aliments », a révélé que le propre service juridique du Conseil contredisait les déclarations de la présidence hongroise de l'UE et de la Commission européenne, selon lesquelles la position du Parlement sur les aliments issus de clonage serait contraire aux règles de l'OMC et déclencherait une guerre commerciale.
La députée a lu un document interne expliquant que « les interdictions de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées sur la base de considérations éthiques des consommateurs ».
Un représentant du ministre hongrois, Gyori Eniko, a répondu que l'avis juridique cité contenait également des préoccupations légitimes concernant les règles du commerce international.
