Deux arrêtés relatifs aux droits acquittés par les producteurs de produits bénéficiant d'une appellation d'origine (AO produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers) ou d'une indication géographique protégée (IGP) au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), en vue de leur commercialisation, viennent de paraître au Journal officiel.
A partir de 2009, pour les beurres et crèmes d'appellation, un droit de 2 euros par tonne (€/t) est demandé aux producteurs. Pour les autres produits laitiers avec AO, il sera de 3,33 €/t, de même pour les fruits et légumes transformés, miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, la charcuterie et les produits de la mer, à l'exception des moules.
Pour les fruits et légumes non transformés, frais et séchés, et les moules, ce droit s'élève à 1,66 €/t, et à 6,66 €/t pour les huiles essentielles et l'huile d'olive.
Pour les produits avec IGP, le montant du droit demandé à partir de cette année est de 5 €/t pour les cent premières tonnes, montant unique. Pour les cidres, ce montant est fixé à 0,51 € par hectolitre.
L'arrêté concernant les produits IGP précise par ailleurs les montants supplémentaires dont devront s'acquitter les producteurs à chaque tonne ou hectolitre supplémentaire.
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