Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), publé jeudi au Journal officiel, désigne les cours d'eau le long desquels des bandes tampons doivent être implantées et entretenues. Il donne également une définition des haies et fixe les modalités d'intervention sur ces dernières.
L'arrêté désigne les espèces végétales pouvant composer les bandes tampons ainsi que leurs modalités d'entretien comme l'interdiction de les labourer.
Il fixe la liste des particularités topographiques et précise pour les haies les modalités de destruction, de déplacement et de remplacement de ces dernières.
Cet arrêté abroge le précédent arrêté de 2010 en la matière.
A télécharger : les annexes II et III de l'arrêté du 24 avril 2015
