Les débats sur le bilan de santé de la Pac, organisés en session des chambres d'agriculture à la demande de Michel Barnier, se sont clôturés lundi 11 janvier. Chaque département a jusqu'à vendredi pour renvoyer à Paris le compte-rendu de ses trois ou quatre heures de discussions.
La plupart d'entre eux ont souligné la précipitation dans laquelle ces débats ont été organisés. «La consultation nous a prise de cours», avoue Rémi Haquin, de la chambre d'agriculture de l'Oise. Un peu partout, les élus ont fait le choix de l'ouverture, très large parfois, avec plus de 100 participants dans l'Yonne par exemple.
Syndicats, organisations professionnelles, MSA ont été invités autour de la table. Dans le Sud-Est, où les producteurs sont moins concernés par les aides de la Pac, le débat a également mobilisé. «Ils ont bien mesuré les enjeux de la brèche ouverte par Bruxelles et comptent bien s'impliquer dans la réforme», assure Cécile Arrighy, directrice de la chambre du Vaucluse.
En effet, c'est sans surprise que les débats se sont cristallisés sur la redistribution des aides du premier pilier (soutien au marché). Chaque secteur a présenté son point de vue sans que les discussions s'enveniment. «Tout s'est déroulé dans une bonne ambiance», assurent les participants.
Les régions à dominante élevage ont réaffirmé leur attachement au maintien du lien entre les aides et la production. «La rémunération par le prix n'est pas suffisante. Nous avons besoin d'aides pour faire face à l'augmentation de nos charges», souligne Jean-Marie Delage, éleveur allaitant et président de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne. «La filière ovine est en danger, renchérit Eric Bertrand, polyculteur-éleveur (bovins et ovins viande) et président de la chambre d'agriculture de la Nièvre.
D'autres secteurs, historiquement non aidés, réclament leur part. C'est le cas par exemple des éleveurs caprins, des producteurs de pommes de terre ou encore des arboriculteurs et des viticulteurs. Le Vaucluse va jusqu'à proposer un découplage total de toutes les aides et surtout, une régionalisation. «Pas à l'échelle du bassin, précise Cécile Arrighy, mais à l'échelle de la France, pour une redistribution de l'enveloppe nationale à tous les secteurs».
Le Massif central réclame avec force une aide aux surfaces fourragères au titre du 1er pilier. «Un complément via le second pilier (développement rural) pourrait être consacré aux surfaces en herbe à vocation environnementale, comme celles situées autour des captages d'eau», suggère Jérôme Auckenthaler, directeur de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime. Dans son département, les collectivités locales concernées par cette problématique sont prêtes à abonder le second pilier. «L'urgence est d'octroyer rapidement des aides directes aux productions en danger, insiste Eric Bertrand, dans la Nièvre. Une aide à l'herbe peut attendre 2013».
Pas d'urgence non plus pour les départements davantage céréaliers. «Il est préférable de rester très proche de l'historique jusqu'en 2013 et prendre le temps de la réflexion, explique Rémi Haquin (Oise). Mais si l'on touche aux aides aux grandes cultures, il faut tout mettre sur la table (ndlr: les aides des 1er et 2e piliers)».
Quant à la proposition du ministère de l'Agriculture de tenir compte des actifs dans la répartition des aides, les Landes et la Savoie y sont très favorables afin de valoriser leurs productions transformées. Le calcul semble également positif pour la région Pays de la Loire. «Mais certains départements auront du mal à s'y retrouver », avoue Claude Cochonneau, céréalier, éleveur (porcs et bovins) et président de la chambre régionale.
Autre thème qui divise les départements: les dispositifs assuranciels. Le système actuel ne satisfait personne. «Il ne prend pas en compte les évolutions du marché», reproche Eric Bertrand, président de la chambre d'agriculture de la Nièvre. Dans la Seine-Maritime, un département où prédomine la polyculture-élevage, «nous échappons toujours aux seuils qui permettent d'activer l'assurance, constate Jérôme Auckenthaler. Nous avons donc pris nos dispositions pour limiter les risques et ne voulons plus d'un dispositif qui déresponsabilise les agriculteurs».
Le Vaucluse plaide au contraire pour un système d'assurance de base obligatoire sur les récoltes qui serait financé par le 1er pilier de la Pac et qui bénéficierait à la vigne et au maraîchage. Pour les Pays de la Loire, les assurances récolte et revenu doivent être financées par l'article 69 (prélèvement sur les aides du 1er pilier, mais restant dans le 1er pilier). «C'est surtout à la gestion des crises sanitaires qu'il faut travailler», estime Eric Bertrand, dont le département est touché par la FCO.
Parallèlement, les départements tiennent à préserver les outils de gestion des marchés (jachère, quotas laitiers) et revendiquent un renforcement des interprofessions. Tous ceux interrogés sont contre une modulation supplémentaire, pour une simplification et un assouplissement de la conditionnalité. Quant aux conclusions du Grenelle, elles laissent perplexes. «Il ne faudrait pas supprimer trop vite les produits phytosanitaires», estime Rémi Haquin, de la chambre d'agriculture de l'Oise.
