Le groupe de travail "article 68", composé des représentants de la profession agricole, s'est réuni quatre fois pour dessiner les contours des nouvelles aides au lait de montagne, aux ovins et caprins, au veau sous la mère, à l'agriculture biologique, aux protéagineux, au blé dur et l'aide à la diversification des assolements. Les débats sont clos. Les derniers arbitrages reviennent au ministre de l'Agriculture.
- l'aide au lait de montagne
Il s'agit d'une aide couplée au litre de lait à hauteur de 20 €/1.000 litres pour les exploitations ayant au moins 80% de leur superficie en zone de montagne, de haute montagne et de piémont sur la base des quotas de livraison et de vente directe. Cette aide est plafonnée par exploitation. Son niveau sera défini par croisement de l'enveloppe (45 millions d'euros) et des actifs pris en compte. Un critère de contractualisation pourrait être pris en compte à partir de 2011.
- l'aide aux ovins et caprins (135 millions d'euros)
Il s'agit d'une aide couplée à l'animal pour tout animal détenu au moins 100 jours sur l'exploitation. Il n'y a plus de droit à prime. Pour 2010, l'aide pourrait osciller entre 20 et 25 €.
Cette aide est ouverte pour tout détenteur de plus de 50 brebis ou de 20 à 30 chèvres (à définir). Il n'y a pas de plafonnement de taille des troupeaux éligibles. Toutefois, une modulation du montant de l'aide pourrait être décidée à partir d'un certain nombre d'animaux.
L'objectif est de calibrer l'aide de telle sorte à ce qu'elle soit un levier en termes de performance technique et d'efficacité économique. Ainsi, dès 2010, un bonus d'aide (croissant dans le temps) sera attribué aux exploitations caprines engagées dans des chartes de bonnes pratiques. Le nombre de brebis primées sera fonction du taux de productivité départemental. Autre exemple: les éleveurs engagés en organisations de producteurs (OP) commerciales ou présentant un contrat type proposé par l'interprofession bénéficieront d'un bonus d'aide de l'ordre de 3 €.
- l'aide au veau sous la mère (4,6 M€)
Il s'agit d'une aide couplée au veau sous la mère produit sous label en année n-1. L'aide sera différenciée entre les veaux labellisés et les veaux labellisables. Le ministre doit aussi décider si les veaux bio seront pris en compte.
- l'aide au maintien de l'agriculture biologique (50 M€)
Il s'agit d'une aide au maintien de l'agriculture biologique pour accompagner les exploitations agricoles pratiquant l'agriculture biologique en tout ou partie sur leur exploitation et ne bénéficiant pas ou plus de l'aide à la conversion.
Le montant de l'aide est fonction de la culture en place. Les montants devraient être les suivants:
- 350 €/ha ou 590 €/ha pour le maraîchage et l'arboriculture;
- 150 €/ha pour les cultures légumières de plein champ, la viticulture et les PPAM;
- 100 €/ha pour les cultures annuelles et prairies temporaires;
- 80 €/ha pour les prairies permanentes et temporaires à longue rotation et les chataigneraies.
Aucun critère de contractualisation ne sera demandé.
- l'aide aux protéagineux (40 M€)
Il s'agit d'une aide couplée à la surface. Comme pour l'aide actuelle, elle sera être versée pour les semis réalisés avant le 31 mai et pour les protéagineux récoltés après le stade de maturation laiteuse (liste non arrêtée). La déclaration de surface vaudra demande d'aide. Pour 2010, l'aide devrait avoisiner les 150 €/ha.
Un question reste en suspens: le lien entre l'aide et la contractualisation.
- l'aide au blé dur (8 M€)
Il s'agit d'une aide à la surface qui devrait être basée sur l'aide actuelle aux semences certifiées.
- l'aide à la diversification des assolements (90 M€) et la MAE rotationnelle (60 M€ pour 2010)
Pour la première, l'enveloppe est issue du premier pilier de la Pac et pour la seconde, du deuxième pilier (développement rural). Elle nécessitera une contractualisation sur cinq ans.
A lire également:
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Bilan de santé de la Pac/DPU 2010: création de nouvelles aides découplées (9 juin 2009)
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Bilan de santé de la Pac/DPU 2010: la période de référence reste à définir (8 juin 2009)
