«Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, un arbitrage interministériel de dernière minute se traduirait par une coupe sombre dans la défiscalisation accordée aux biocarburants», a alerté le député de la Somme, Stéphane Demilly (Nouveau Centre), mercredi dans un communiqué.
La réduction de la TIC (taxe intérieure sur la consommation) passerait ainsi de 33 €/hl à 23 €/hl pour le bioéthanol et de 25 €/hl à 18 €/hl pour le biodiesel, précise-t-il.
Le député souligne «l'incohérence» qu'aurait cette décision notamment avec les directives européennes fixant des objectifs d’incorporation de biocarburants dans les essences et les gazoles et définissant un cadre de défiscalisation.
Elle serait aussi incohérente avec les agréments accordés en trois tranches successives, après appels d’offres européens, à hauteur de 1.090.000 tonnes pour l’éthanol et de 3.180.000 tonnes pour le biodiesel, souligne Stéphane Demilly.
La diminution de la défiscalisation aurait également un «effet dévastateur», affirme-t-il. «La filière des biocarburants a lancé la construction de ses outils de production, représentant pour le seul éthanol, un milliard d’euros d’investissement», rappelle le député de la Somme.
«Dans le contexte de démagogie ambiante sur les biocarburants, ce nouveau coup pourrait se révéler fatal. L’éthanol brésilien sera sans nul doute le grand gagnant de cette décision, puisque seul l’avantage fiscal d’exonération partielle de TIC constitue une incitation à produire en Europe», affirme également Stéphane Demilly..
