La Commission européenne a ouvert une enquête contre les Américains, soupçonnés de contourner des taxes antidumping sur leurs exportations de biodiesel vers l'UE en les faisant transiter par le Canada ou Singapour, selon un avis publié jeudi au journal officiel européen.
« Il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête », indique Bruxelles dans cet avis, invoquant notamment des « changements dans la configuration des échanges » de biodiesel.
Cela montre « à première vue que les mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique sont contournées par le transbordement de biodiesel via le Canada et Singapour et par des exportations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20% ou moins de biodiesel », précise-t-elle.
La Commission se donne un délai de neuf mois pour boucler son enquête. Les taxes antidumping européennes sur le biodiesel américain avaient été instaurées en 2009, pour un montant d'entre 230 et 409 euros la tonne et pour une durée de cinq ans.
Elles faisaient suite à une plainte de la Fédération des producteurs européens de biodiesel (EBB), qui accusait plusieurs de leurs concurrents américains de se livrer à du dumping ou de profiter de subventions déloyales sous forme de crédits d'impôts ou d'aides directes à la production.
L'enquête annoncée jeudi a été provoquée par une nouvelle plainte de l'EBB, déposée fin juin. Dans un communiqué séparé, la fédération fait valoir que peu après la création des taxes antidumping, « de nouveaux modèles sont apparus dans le commerce transatlantique de biodiesel, le biodiesel américain étant exporté de manière croissance vers l'UE via des pays tiers, en particulier le Canada et Singapour, afin de cacher frauduleusement son origine américaine ».
