accueil  Accueil / Actualités / Biométhanisation: une rubrique ICPE spécifique

Biométhanisation

Une rubrique ICPE spécifique

Publié le jeudi 05 novembre 2009 - 17h03

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un décret, paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, apporte une première réponse aux problèmes d'instruction des projets de biométhanisation. Il modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en créant une rubrique spécifique aux installations de méthanisation, comblant ainsi un vide juridique.

La nouvelle rubrique «2781» concerne les installations de méthanisation de déchets non dangereux (effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires) et de matière végétale brute. Celles qui traiteront moins de 30 tonnes de déchets par jour seront soumises à déclaration. Au-delà, les installations seront soumises à autorisation.

La création prochaine d'une rubrique complémentaire, relative à la valorisation du biogaz (la 2910-C), réduira les délais d'instruction.

A télécharger:

N.L.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK