La suppression de la taxe professionnelle a du mal à passer. Elle a été annoncée lors du discours de Nicolas Sarkozy en février 2009 pour faire face à la crise: cette taxe qui repose sur la valeur du capital (immobilier et équipement) des entreprises, pénaliserait leur compétitivité. Donc, pas question d'attendre, pour le président de la République.
Le projet de réforme après un passage difficile devant l'Assemblée nationale arrive au Sénat. Mais vingt-quatre sénateurs de l'UMP menacent de ne pas voter le texte. Ils veulent bien engager une réforme, mais après celle qui va en décembre statuer sur la redistribution des compétences entre communes, départements et région. Ils trouvent aberrant de répartir les finances avant les compétences.
Les maires de tout bord rappellent à l'envi que ces mêmes collectivités portent les trois quarts des investissements publics. Supprimer leurs moyens financiers ou, en tout cas, brouiller à court terme la visibilité sur leurs finances, c'est donner un coup d'arrêt aux projets en cours.
En réalité, il n'y aura pas de suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Elle sera remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (CLA), fixée par les collectivités locales, et par une cotisation complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée des entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires, fixée au niveau national.
Le manque à gagner de ce changement (4,8 milliards) sera compensé par l'Etat. La répartition des impôts locaux sera modifiée: les communes percevront toute la taxe d'habitation, jusqu'ici partagée avec le département, et la taxe foncière partagée avec la région. En revanche, elles ne toucheraient qu'une part de la CLA et rien sur la CC, la part la plus dynamique de l'impôt.
Ce qui fait dire aux maires: pourquoi accueillir des entreprises qui ont un impact sur l'environnement si la collectivité n'en retire rien? «Le lien entre les ressources de l'intercommunalité et les efforts en matière de développement économique est brisé», selon Pierre-Yves Collombat, sénateur et vice-président des maires ruraux.
Lire également:
-
Réforme des collectivités locales: pour les communes rurales, pas d'intercommunalité à marche forcée (3 novembre novembre 2009)
