Les éleveurs spécialisés en bovins à viande peuvent demander dès maintenant et au plus tard le 28 août 2015 une prise en charge des intérêts de leurs emprunts professionnels MLT (hors foncier), pour les échéances de 2015. Les formulaires de demande d'aides sont à retirer en DDT. Ce fonds d'allègement des charges doté de 2 millions d'euros concerne les éleveurs les plus endettés avec des difficultés de trésorerie.
La situation de l'exploitation sera appréciée sur la base de critères économiques. Une certification des comptes par le centre de gestion ou l'expert-comptable, ainsi que les tableaux d'annuités sont demandées : il est donc préférable de commencer rapidement les démarches.
Critères d'éligibilité à respecter pour prétendre aux aides :
- 75 % du chiffre d'affaires issu des activités d'élevage de bovins à viande, ou de bovins à viande et porcs,
- un taux d'endettement (annuités (hors foncier) / EBE) supérieur à 35 %,
- une perte d'EBE d'au moins 12 % sur le dernier exercice par rapport à l'historique.
Cette aide entre dans le champ « de minimis », c'est-à-dire que l'ensemble des aides exceptionnelles de minimis ne doit pas dépasser 15.000 euros sur les trois dernières années.
Une instruction du ministère de l'agriculture, publiée le 26 juin au Bulletin officiel, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allègement des charges (Fac). Chaque région dispose d'un budget (voir le tableau en page 12).
