Doux Frangosul, filiale brésilienne du groupe français de volaille Doux, se retrouve au centre d'un conflit entre un fonds américain et JBS, le géant de la viande, qui suscite le doute sur la fiabilité de la loi sur les faillites au Brésil.
Le groupe JBS, premier transformateur mondial de viande de bœuf qui exploite depuis 2012 les unités de Doux Frangosul, envisage d'intenter un procès pour diffamation et calomnie au fonds américain Oppenheimer, qui l'accuse de violer ses droits de créancier.
« JBS (...) envisage une action en justice contre Oppenheimer Funds Inc. pour la diffusion répétée de fausses informations dans la presse concernant la location d'unités de Doux Frangosul par JBS », indique JBS Friboi dans un communiqué diffusé vendredi.
JBS a commencé à exploiter en mai 2012, moyennant loyer, les unités de Doux Frangosul, alors en redressement judiciaire. Or l'une de ces unités, celle de Passo Fundo, sert de garantie à une dette antérieure de 60 millions de dollars contractée par Doux Frangosul auprès d'Oppenheimer.
Le fonds a lancé en juillet une action en justice contre JBS pour violation de l'aliénation fiduciaire. Il estime qu'il aurait dû, en tant que créancier, être consulté sur l'utilisation de l'actif utilisé comme garantie de son emprunt et réclame la saisie et la vente de l'usine. JBS, lui, se défend d'être propriétaire - et donc redevable des dettes - de Doux Frangosul. « Toute tentative d'assimiler la location de ces unités à un achat est à la fois fausse et trompeuse », ajoute le communiqué du géant de la viande.
« Nous sommes en train de calculer le préjudice subi afin d'envisager une éventuelle action en justice », a indiqué lundi à l'AFP Jeremiah O'Callaghan, responsable des relations avec les investisseurs chez JBS, sans indiquer de délai pour cette décision. Sollicitée par l'AFP, la direction du groupe Doux en France a répondu lundi par mail que « Doux SA en France n'est pas concerné par la dette envers Oppenheimer : elle n'en est ni débiteur ni caution. »
Le différend entre JBS et Oppenheimer n'est que la plus récente illustration de la situation, fréquente au Brésil, des « opérateurs de fait », ces sociétés qui prennent le contrôle d'unités d'entreprises en faillite sans en assumer le passif.
L'agence de notation Moody's Investors Service, dans une étude du 16 juillet, rappelle qu'au Brésil « la loi sur les faillites stipule que le retrait ou la substitution d'une garantie n'est autorisée qu'avec l'approbation du créancier. Dans les faits, cependant, (...) les plans de redressement peuvent inclure des alternatives de paiement par lesquelles les créanciers jouissant d'une garantie reçoivent un montant moins élevé que la valeur des garanties. »
D'après le quotidien économique Financial Times, JBS a déjà eu des conflits avec des créditeurs à propos de la location d'actifs des producteurs de cuir brésiliens Xinguleder et BMZ Couros. Cette situation sème le doute quant à la fiabilité de la loi sur les faillites au Brésil alors que la septième économie de la planète connaît l'un des plus importants naufrages boursiers de son histoire récente, celui de la société pétrolière OGX du milliardaire Eike Batista.
JBS Friboi est entré sur le marché de la volaille en 2009 avec le rachat de l'américain Pilgrim's Pride. Après la prise de contrôle de Doux Frangosul en 2012, il est devenu le numéro un mondial du secteur en juin grâce au rachat partiel du passif de la société Seara, du groupe Marfrig.
