La Commission européenne a décidé le mardi 11 décembre de relever le plafond des aides agricoles nationales de faible montant, dites «de minimis». Le plafond est porté de 3.000 à 7.000 € par bénéficiaire sur une période de trois ans. Par Etat membre, il est porté de 0,3 à 0,75% de la valeur de la production agricole.
Cette décision prendra effet le 1er janvier 2008, mais les Etats membres peuvent décider d'une application rétroactive.
Bruxelles rappelle que ces aides doivent être accordées de façon à ne créer aucune distorsion de concurrence.
