Dans le projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement entend renforcer la mesure en faveur de la méthanisation agricole adoptée en loi de finances rectificative pour 2013, en transformant l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en exonération de plein droit et en lui associant une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ces exonérations s'appliqueront en 2016, au titre des cinq premières années suivant l'achèvement des méthaniseurs agricoles.
Dans les collectivités ayant délibéré en 2014 pour exonérer pendant cinq ans les méthaniseurs agricoles de TFPB, cette exonération facultative s'appliquera aux installations achevées avant le 1er janvier 2015 et, de ce fait, non concernées par la nouvelle exonération de plein droit.
Le gouvernement souhaite encourager les exploitants agricoles à valoriser leurs effluents d'élevage par la méthanisation. La France ne comptait que 90 méthaniseurs agricoles à la fin de 2012 alors que plusieurs milliers sont recensés en Allemagne.
