Les difficiles négociations sur le budget de l'UE pour l'année 2013 semblaient vouées à l'échec, mardi, après le retrait du Parlement européen. Une crise semble désormais inévitable à une semaine du sommet des dirigeants européens sur le budget pluriannuel 2014-2020.
« Le Parlement européen ne peut pas poursuivre la négociation budgétaire sur le budget pour l'année 2013 devant l'impossibilité actuelle dans laquelle se trouve le Conseil (des ministres de l'UE) de régler le problème du reliquat de 2012 », a annoncé le président de la commission des budgets du Parlement, le Français Alain Lamassoure, dans un communiqué publié trois heures avant le début de la réunion.
La présidence chypriote de l'UE tentait, en fin d'après-midi, de sauver la réunion. « La période de conciliation (avec le Parlement européen) prend fin à minuit », a insisté Nikos Christodoulides, porte-parole de la présidence. « Nous cherchons les moyens de ramener le Parlement européen à la table des négociations », a-t-il assuré. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a toutefois confirmé que le Parlement ne participerait pas à la réunion et rendu les Etats responsables de cet échec lors d'une réunion avec les dirigeants de 15 pays de l'UE membres du groupe des « Amis de la cohésion ».
Les responsables européens assurent que cette négociation n'a « aucun lien » avec celle prévue sur le budget pour la période 2014-2020 qui fera l'objet d'un sommet européen convoqué à Bruxelles les 22 et 23 novembre. Cependant, un échec des négociations prévues mardi soir risque d'empoisonner les négociations sur le budget pluriannuel.
Cette situation inquiète les « Amis de la cohésion » (Pologne, Portugal, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Chypre, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne), tous bénéficiaires nets du budget européen. Ils entendent défendre les enveloppes allouées à chaque pays pour cofinancer des projets d'infrastructures et de formation dans les régions de l'UE en retard de développement.
Les politiques pour la cohésion représentent la seconde enveloppe budgétaire de l'UE après la Politique agricole commune, avec 47,1 milliards d'euros en 2011. Les « Amis de la cohésion » redoutent de servir de « variable d'ajustement » pour les Etats contributeurs nets menés par la Grande-Bretagne, qui veulent réduire leurs contributions nationales au budget de l'UE. Le Premier ministre britannique, David Cameron, chef de file des « inflexibles », devait rencontrer à cette fin son homologue néerlandais Mark Rutte à La Haye, puis le Premier ministre italien, Mario Monti, à Rome, dont le pays est à la fois contributeur net et bénéficiaire des fonds de la cohésion.
Les négociations sur le budget 2013 bloquent sur la façon de boucher un trou de près de 9 milliards d'euros pour financer plusieurs programmes, dont les bourses étudiantes Erasmus, à cours d'argent. La France serait contrainte de fournir 1,48 milliard d'euros en cette période de contraintes budgétaires.
Huit des douze contributeurs nets (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Finlande, Autriche, Suède et Danemark) ont demandé à la Commission de trouver cet argent dans les lignes de crédits non encore dépensées.
Sous la pression, le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, a reporté le paiement en 2013 de factures « qui font l'objet d'une enquête » pour un montant de 1,4 milliard d'euros.
Le camps des durs est toutefois divisé car la France et l'Allemagne se disent prêtes à assumer en partie la rallonge budgétaire réclamée pour 2012, ont indiqué leurs représentants.
Un accord a été trouvé, avant le début de la réunion, pour débloquer une aide de solidarité de 670 millions d'euros à l'Italie pour le séisme survenu en mai en Emilie Romagne, ont-ils indiqué. Alain Lamassoure a confirmé cet accord.
