Le Parlement européen a cédé, jeudi, aux pressions des gouvernements, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, en acceptant de voter le budget de 2011 de l'UE avec une augmentation inférieure à ce qu'il voulait, ont indiqué des sources diplomatique et parlementaire.
A l'issue de tractations qui duraient depuis des semaines, les élus ont décidé de voter mercredi prochain le budget, avec une hausse de 2,91 % des dépenses, à 126,5 milliards d'euros, très loin de l'augmentation de 5,9 % préconisée à l'origine par la Commission européenne et le Parlement européen.
Les Etats membres ne voulaient pas aller plus loin, arguant du contexte de rigueur budgétaire partout en Europe.
« Le Conseil voulait un budget, il l'a. Pas de crise. Mais nous estimons que ce budget sera insuffisant et qu'il faudra lui donner un peu de flexibilité » à un stade ultérieur, a commenté une source parlementaire.
Les élus se réservent des armes de rétorsion : ils ne se prononceront pas ainsi, mercredi, sur le financement programmé du réacteur nucléaire expérimental Iter – un projet phare de l'UE où elle est associée à six autres partenaires internationaux – ni sur une marge d'urgence pour le budget de l'UE en cas d'imprévu.
Iter risque donc de devenir une victime collatérale des bisbilles internes à l'UE. « Si les gouvernements ont besoin de davantage d'argent, ils devront négocier la rallonge avec le Parlement », a souligné cette source parlementaire, signifiant ainsi que les élus gardaient des moyens de pression.
La solution décidée jeudi par les chefs des groupes politiques du Parlement évite à l'Union une crise interne immédiate, alors qu'elle a d'autres priorités au moment où elle cherche à sauver l'euro, mis à mal par les difficultés budgétaires de la plupart de ses Etats membres.
Le sujet menaçait, à défaut, d'empoisonner le prochain sommet des dirigeants de l'UE, les 16 et 17 décembre 2010 à Bruxelles.
En cas d'échec, une procédure spéciale dite du « douzième provisoire » aurait été mise en œuvre, consistant de facto à geler chaque mois en 2011 le budget de l'UE à un douzième du niveau de 2010.
Le compromis laisse néanmoins un goût amer aux élus, car ils n'ont pas réussi à s'imposer face aux gouvernements sur un sujet clé.
Ils demandaient en effet, en échange d'une hausse budgétaire plafonnée à 2,91 %, un droit de regard sur les ressources propres à venir de l'UE, en vue du futur budget européen pluriannuel, qui commencera à être négocié en 2011.
La Grande-Bretagne, qui a mené la fronde des Etats membres, a refusé catégoriquement la revendication du Parlement concernant une prérogative qui est du ressort des Etats. Pas question pour les capitales en particulier de discuter d'un impôt européen pour abonder le budget de l'UE à l'avenir, comme le réclame le Parlement.
Les quatre prochaines présidences semestrielles de l'UE – la Hongrie, la Pologne, Chypre et le Danemark – se sont seulement engagées à coopérer avec le Parlement lors des discussions sur les perspectives financières pour la période 2014-2020 et sur les ressources propres, a-t-on appris de source diplomatique.
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