Une circulaire du 24 mai 2011 du ministère de l'Agriculture traite de l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la campagne 2011-2012.
Selon cette circulaire, des modifications majeures sont apportées au dispositif de redistribution des quotas laitiers par rapport aux campagnes passées, avec l'introduction des bassins laitiers.
« Désormais, c'est un préfet coordonnateur qui assure, dans chaque bassin laitier, la responsabilité de la mise en œuvre des procédures de redistribution des quotas relatifs aux livraisons au moyen d'une réserve répartie intégralement entre les bassins laitiers à partir de la totalité des quotas affectés à la réserve nationale, précise le texte. A cet égard, il définit les catégories de producteurs éligibles, l'affectation des disponibilités et les modalités de détermination des attributions au niveau du bassin, en conformité avec les orientations nationales. »
Cette mise en œuvre fait intervenir les DDT(M) dans l'instruction des demandes et en matière d'information des producteurs.
La circulaire concerne le dispositif relatif à l'activité de livraisons. Concernant les ventes directes, le dispositif est inchangé. Les volumes liés à l'augmentation du quota national de 1 % sont ajoutés aux volumes mutualisés entre les départements (20 % des quantités libérées) pour être redistribué par le niveau national (FranceAgriMer).
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 pour la campagne 2011-2012 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
