La directive-cadre européenne sur l'eau prévoyant un bon état des aires de captage pour 2015, les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Santé, ont publié lundi 25 août 2014, un rapport « Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable ».
Ce rapport contient notamment un état de l'art de la protection des aires de captage, et propose vingt recommandations pour les faire évoluer.
Partant du constat que la qualité de l'eau prélevée n'est pas suffisante, ils proposent quatre axes de recommendations :
- Confier aux communes ou à leurs groupements, responsables du service public de l'eau, la compétence « prévention des pollutions diffuses » ;
- Simplifier le dispositif d'ensemble, en unifiant les procédures de protection des captages ;
- Doter les communes gestionnaires de captages des outils juridiques, techniques et financiers nécessaires pour assumer leurs responsabilités au regard de la qualité des eaux prélevées ;
- Améliorer la gouvernance du dispositif aux niveaux déconcentrés et national.
