Le militant anti-OGM alsacien, auteur présumé du saccage d'un essai transgénique dimanche à l'Inra de Colmar, a obtenu mercredi en comparution immédiate le renvoi de l'affaire au 7 octobre 2009.
Cet habitant d'Ingersheim (Haut-Rhin), âgé de 46 ans, biologiste actuellement sans emploi, doit répondre en correctionnelle à l'accusation de «destruction de biens destinés à l'utilité publique».
Pour la destruction de 30 m2 de porte-greffes transgéniques dans l'enceinte de l'Inra, il encourt des sanctions pénales allant «jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende dans le cas de destruction de parcelles expérimentales», souligne le ministère de l'Agriculture, selon la loi sur les OGM, publiée au Journal officiel du 26 juin 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement.
Un acte isolé dénoncé mardi par des élus, dont le sénateur du Haut-Rhin, Jacques Muller (Verts), et, depuis Paris, par la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, et le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.
Ce dernier a souligné mercredi dans un communiqué que «seuls les porte-greffes avaient fait l'objet d'une modification génétique, et l'essai était conduit dans des conditions très strictes, ce qui permettait d'éviter tout risque de dissémination». Il a condamné «avec la plus grande fermeté ces actes contraires à l'Etat de droit et au principe du respect de la propriété. Ces actes de destruction affaiblissent notre capacité de recherche», a estimé le ministre de l'Agriculture.
Ancien militant dans une association hostile aux OGM, l'homme qui s'est accusé du saccage au sécateur des 70 ceps transgéniques n'a aucun antécédent judiciaire. Il est en revanche connu pour avoir tenté des actions en justice contre des communes ayant pu accepter des greffes transgéniques.
Lundi, il s'était volontairement présenté au commissariat de Colmar où il avait été placé en garde à vue. Il avait auparavant déclaré à des journalistes que l'Inra aurait «un discours mensonger», réclamant «l'organisation d'un débat public».
Le tribunal a accordé mercredi à cet homme, placé sous contrôle judiciaire, un délai jusqu'au 7 octobre 2009 pour préparer sa défense, car il a souhaité produire des documents, dont des courriers envoyés à l'Inra.
L'aménagement des porte-greffes au milieu d'une parcelle de 1.000 m2 cernée d'une zone de confinement pour éviter toute dissémination à l'extérieur aurait coûté près de 500.000 euros en quatre ans, un chiffre non immédiatement confirmé par le président de l'Inra de Colmar, Jean Masson. Ce dernier ne pouvait indiquer si l'expérimentation qui devait s'achever dans un an pourrait trouver un prolongement.
Elle était destinée à lutter contre le court-noué, une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture. Les méthodes de lutte actuelles font appel à des produits chimiques très polluants et inefficaces, selon l'Inra.