Le tribunal correctionnel de Bayonne a mis en délibéré au 26 mars sa décision concernant une association considérée comme une chambre d'agriculture alternative basque, poursuivie pour usurper ce titre.
Michel Berhocoirigoin, le président de «Euskal Herriko Laborantza Ganbara», a comparu devant le tribunal correctionnel jeudi à la suite d'une action des pouvoirs publics qui vise la dénomination et les missions de son association.
Celle-ci est accusée notamment d'exercer une activité «de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics».
La procureure de Bayonne, Anne Kayanakis, a demandé que l'association recherche une autre dénomination.
L'association, qui a déposé ses statuts de droit privé en 2005 sous une appellation en langue basque «Euskal Herriko Laborantza Ganbara», se voit reprocher ce nom qui signifie «Chambre d'agriculture du Pays basque», selon l'accusation qui précise que «ces termes sont réservés aux seuls établissements publics».
Environ un millier de personnes s'étaient rassemblées jeudi devant le tribunal de Bayonne, brandissant des banderoles de soutien à Laborantza Ganbara.
José Bové, qui participait à ce rassemblement, a déclaré que dans l'action judiciaire entreprise, l'Etat visait à «casser une organisation paysanne qui défend un modèle opposé au modèle productiviste et mondialiste du ministère de l'Agriculture et la FNSEA».
L'affaire avait fait l'objet d'une première audience du tribunal correctionnel de Bayonne le 18 septembre 2008 et avait été reportée à la demande des avocats de l'association.
Laborantza Ganbara, qui a des liens étroits avec le syndicat agricole basque ELB (issu de la Confédération paysanne), fait par ailleurs l'objet d'une procédure en cours devant le tribunal administratif de Pau visant l'annulation des subventions votées en sa faveur par des communes basques entre 2005 et 2007.
Michel Berhocoirigoin a aussi reçu les soutiens de nombreux élus et organisations basques, d'associations écologistes, de la fondation France-Liberté de Danielle Mitterrand ainsi que de la Ligue des droits de l'Homme qui a dénoncé une «grave atteinte au principe de la liberté associative».
