Le président de l'association « Euskal Herriko Laborantza Ganbara » (EHLG), Michel Berhocoirigoin, a été relaxé le 26 mars par le tribunal de grande instance de Bayonne dans le procès que lui intentait l'Etat contre la création d'une « chambre d'agriculture du Pays basque » alternative.
Son association d'aide aux agriculteurs a été accusée, sur plainte préfectorale, d'usurper ce titre réservé « aux seuls établissements publics » et d'exercer une activité « de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ».
Lors du procès du 29 janvier 2009, pour lequel la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantique, tenue par le syndicat majoritaire FNSEA, s'était portée partie civile, la procureure du tribunal correctionnel de Bayonne, Anne Kayanakis, avait demandé que l'association dont la création remonte à 2005 recherche une autre dénomination.
Outre l'interdiction pure et simple de cette association au titre de la loi de 1901, sise à Ainhice Monjelose, proche du syndicat agricole basque ELB, issu de la Confédération paysanne, et 15.000 euros d'amende, Michel Berhocoirigoin risquait jusqu'à un an de prison ferme.
L'association « qui défend l'agriculture paysanne et durable en Pays basque », selon ses dires, et ses partisans dénonçaient une « atteinte gravissime aux libertés » et au droit fondamental d'association. Aujourd'hui, d'une part, elle rend « hommage à l’indépendance des juges » qui ont ainsi permis « une victoire de la démocratie ».
D'autre part, EHLG dans un communiqué réaffirme sa volonté de « travailler avec tout le monde » et rappelle qu’il y a toujours « en son sein 10 places réservées à la FDSEA ».
« Au-delà de cette victoire, la pugnacité de toute l'équipe d'EHLG est récompensée », s'est félicitée la Confédération paysanne, solidaire, dans un communiqué au soir du délibéré. « Leurs actions engagées pour la défense de l'agriculture paysanne et des paysans sont reconnues, ainsi que leur légitimité, également exprimée par le procureur dans son réquisitoire ».
