Deux nouveaux décrets parus au Journal officiel du 11 juin 2009 viennent réglementer l'entretien et le contrôle des chaudières.
Le premier met en place un entretien annuel obligatoire pour les machines de 4 à 400 kW. Cette nouvelle obligation est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009.
Le second décret concerne les chaudières de 400 kW à 20 MW. Jusqu'à 1 MW, le premier contrôle d'efficacité énergétique devra intervenir avant le 12 juin 2011. Au-delà de 1 MW, le premier contrôle périodique doit être réalisé dans un délai de trois ans à compter de la date du dernier contrôle.
Jusqu'à 2 MW, les émissions polluantes devront aussi être contrôlées, et ce tous les deux ans par un organisme agréé par le Cofrac. Le premier contrôle des fumées de ces machines en service devra être réalisé avant le 12 juin 2012.
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