Les professionnels de la filière équestre française profitent de l'aura procurée par la tenue du Salon du cheval à Paris pour parler de l'importance du maintien d'un taux réduit de TVA pour le secteur. Le Premier ministre devrait rendre son arbitrage sur cette question dans les prochains jours. En attendant, la Coordination rurale apporte son soutien au monde du cheval.
La France applique actuellement un taux réduit de 7 % aux opérations relatives aux équidés (activités d'entraînement, de préparation, de prise en pension, de location, ventes d'équidés, gains de courses). La position de la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), selon laquelle seule la livraison d'équidés en vue de leur abattage pour être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou en vue de leur utilisation dans la production agricole (au sens de la Commission européenne) peut faire l'objet d'un taux réduit de TVA.
Pour la Société hippique française (SHF), l'application de la décision de la CJCE met la filière du cheval de sport français « en grand danger ». Son président, Yves Chauvin, invite, dans un communiqué du 6 décembre 2012, le gouvernement « à réagir » en trouvant des « solutions transitoires courageuses pour les 40.000 éleveurs qui vont être durablement touchés ».
Pour Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, ce sont « 6.000 emplois dans les centres équestres qui sont menacés ». Néanmoins, les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux (équidés) à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à ces activités resteront soumises à un taux de TVA réduit, a indiqué jeudi soir le cabinet du ministre de l'Agriculture.
Dans un communiqué du 6 décembre, la Coordination rurale accuse « les chambres d'agriculture à dominante FNSEA de ne pas avoir tendu la main à cette filière ». Le syndicat indique avoir intégré « des acteurs du monde du cheval dans les listes aux prochaines élections aux chambres d'agriculture dans de nombreux départements ». Il estime par ailleurs qu'au-delà de la catastrophe économique que représenterait l'abandon du taux réduit, c'est le caractère agricole de la filière équine qui est menacé ».
