L'Assemblée nationale a voté mercredi des hausses de TVA et une refonte des trois taux existants à compter de 2014, qui vont contribuer au financement des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dans le cadre du projet de budget rectificatif de 2012.
Le dispositif a été adopté par 129 voix contre 38. PS et radicaux de gauche ont voté en sa faveur, les écologistes se sont abstenus et les députés de l'UMP, du R-UMP, de l'UDI mais aussi du Front de gauche ont voté contre cet amendement gouvernemental, qui doit rapporter plus de 6 milliards d'euros en 2014.
Le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 %, tandis que le taux réduit baissera de 5,5 % à 5 %. Mais les produits et services concernés par des hausses pourront être peaufinés par le Parlement « tout au long de 2013 » face à des « préoccupations légitimes », a déclaré plus tôt le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Pour le logement social et les billets de cinéma, nous serions plutôt favorables à baisser le taux de TVA à 5 %, « mais cela doit rentrer dans une réflexion globale », a expliqué Pierre-Alain Muet (PS).
Aux écologistes, qui se sont abstenus comme sur le crédit d'impôt, les radicaux de gauche ont rétorqué qu'« on ne peut pas toujours trouver matière à redire ».
Contre la mesure, le communiste Nicolas Sansu a dénoncé « une augmentation de TVA tout sauf juste », jugeant ses collègues du PS « un peu gênés aux entournures pour voter cet amendement alors que nous étions ensemble en juillet pour voter contre la TVA sociale ».
Le groupe UDI, qui avait demandé un scrutin public sur cet amendement, a accusé le gouvernement et les députés socialistes d'avoir « trahi » leurs « électeurs », de faire une mesure « inutile puisqu'elle sera modifiée à deux ou trois reprises avant sa mise en œuvre » et « une faute économique » en augmentant surtout le taux intermédiaire au lieu du taux normal.
Pour l'UMP, Hervé Mariton a lancé : « Votre conversion sonne faux et les Français auront à en payer les conséquences » avec une « main lourde » sur le taux intermédiaire de TVA « absurde économiquement et injuste socialement ».
« Vous acceptez la TVA sociale, c'est un effort de lucidité, mais vous le faites mal », a renchéri Eric Woerth (R-UMP).
