Dans un communiqué du 6 décembre 2012, l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française) informe que le Conseil d'Etat a rejeté le 21 novembre 2012 « le pourvoi par lequel la société Syngenta tentait à nouveau de faire suspendre la décision de Stéphane Le Foll du 29 juin 2012, retirant l'AMM (autorisation de mise sur le marché) du Cruiser OSR pour son utilisation sur le colza ».
L'Unaf, qui s'était constituée en défense aux côtés du ministre devant le Conseil d'Etat, se félicite de cette décision rapide de non-admission du pourvoi de la firme, qui conforte en moins de six mois la position du tribunal de Versailles et donne toute sa force à la décision du ministre. En effet, le tribunal administratif de Versailles avait déjà rejeté l'été dernier la demande de jugement en référé de Syngenta.
Olivier Belval, président de l'Unaf, salue cette décision qui est un succès pour l'apiculture française. Pour le syndicat, la position du Conseil d'Etat s'inscrit dans la continuité d'une démarche de la haute juridiction qui, à de nombreuses reprises, a marqué sa défiance à l'égard des AMM accordées aux insecticides néonicotinoïdes systémiques d'une extrême toxicité, comme elle l'a fait par le passé avec le Gaucho ou le Régent désormais interdits sur les cultures visitées par les abeilles.
ouf il vont pas me l'imposer la coop
jeudi 06 décembre 2012 - 21h26
je réclame des semence certifiée sans aucun traitement a ma coop car je sème en paralèle ma semence de colza fermière sans traitement et elle lève souvent mieux que celle qui est enrobé de produit d'un intérêt plus que contestable alors si le cruiser est pas autorisé je n'aurais pas à le payer. mare des traitement systématiques!