À l'occasion de son congrès annuel à Caen les 18 et 19 octobre 2013, l'Association française de droit rural (AFDR) s'est penchée sur la qualification juridique du cheval et de sa filière.
Manuel Carius, avocat à la Cour, propose de créer un statut spécifique pour les animaux de sport et de loisir. Son argumentation tient dans la qualification particulière du cheval, considéré comme un animal de rente au regard du code rural mais de plus en plus comme un animal de compagnie d'un point de vue symbolique.
« Le cheval suscite une tension sociale dont les deux catégories sont les pôles opposés. Le consensus semble en défaveur de la qualification d'animal de compagnie, notamment du fait de l'usage des chevaux de selle, explique l'avocat, mais il existe des tentatives législatives récurrentes. »
« Le cheval n'est pas à l'évidence un animal comme les autres. Il présente tous les caractères d'une production agricole, mais on ne saurait oublier qu'il est le grand mammifère le plus proche de l'homme », poursuit Manuel Carius. Une appellation d'animal de sport et de loisir permettrait donc de mettre en exergue la valeur économique des chevaux autres que de rente, sans tomber dans la qualification d'animal de compagnie.
Définie comme agricole dans la loi française depuis 2005, les activités équestres posent depuis lors de nombreuses difficultés quant à l'application du code rural à l'ensemble d'une filière qui regroupe des activités diverses et variées : courses, centre équestre ou encore élevage.
Les deux jours de congrès de l'AFDR devraient permettre aux professionnels du droit d'y voir plus clair. D'autant que l'Europe ne considère pas la filière équine comme agricole lorsque l'objectif poursuivi n'est pas alimentaire.
indemnisation suite a prédation
vendredi 18 octobre 2013 - 21h38
comment est calculée aujourd'hui l’indemnisation d'un cheval massacré par des loups?