La commission Balladur présentera jeudi ses 20 propositions pour réformer les collectivités locales, avec l'idée de renforcer les régions et les collectivités locales et de supprimer les cantons.
Les propositions de la commission Balladur pour simplifier le millefeuille des institutions locales vont du regroupement des régions volontaires (avec l'objectif d'en compter 15 au lieu des 22 actuelles) au regroupement des départements consentants.
Cette commission demande qu'en 2014 soient élus en même temps les conseillers régionaux et les conseillers départementaux en lieu et place des conseillers généraux. Elle programme également la disparition des cantons et l'arrêt de la création des pays.
Elle conseille le regroupement obligatoire des communes encore isolées au sein des intercommunalités existantes: les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage direct en même temps que les conseillers municipaux. La commission va plus loin en proposant que les intercommunalités qui le désirent se transforment en nouvelles communes avec des encouragements financiers.
Enfin, selon elle, la fiscalité locale doit être redéfinie: la base de calcul des impôts fonciers sera recalculée et réactualisée tous les six ans. Enfin, il faudra créer un impôt de substitution à la taxe professionnelle.
Consultez le site : http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php
