Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, souhaite que «la conditionnalité des aides s’applique avec pédagogie», selon un communiqué publié mercredi. Ainsi, en 2007, pour le domaine du bien-être animal, les anomalies dites «mineures» qui pourraient être constatées lors d’un contrôle chez l’exploitant «n’entraîneront pas de réduction des aides mais feront l’objet d’un simple rappel à la réglementation. L’exploitant recevra une lettre d’avertissement lui précisant la nature des anomalies constatées ainsi que les mesures correctives à mettre en œuvre».
Le ministre a en outre rappelé que les cartes des zones non traitées par les produits phytosanitaires seraient celles définies pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Le communiqué confirme qu’un seul domaine à la fois de la conditionnalité sera contrôlé par exploitation. Une instruction a été envoyée aux préfets dans ce sens.
Le ministre a par ailleurs demandé aux préfets d’organiser, en concertation avec les organisations professionnelles locales, les contrôles dans les exploitations. Des groupes de travail composés des représentants de l’Administration et de la profession devront également mener une réflexion sur les fiches techniques relatives aux différents domaines de la conditionnalité. Pour le bien-être animal, il s’agit notamment, au regard des pratiques locales, d’interpréter les différents critères que l’exploitant doit respecter afin d’être au plus près des réalités du terrain.
