200 agriculteurs corréziens ont signé et déposé une plainte pour «le harcèlement moral dont ils sont victimes au quotidien» avec les contrôles de conditionnalité.
Le dépôt de la plainte a eu lieu lors de la journée d’action nationale organisée le 25 mai par la FNSEA et JA contre «les conséquences de la surabondance des contrôles et de leur mise en œuvre dogmatique sur les exploitations agricoles». Cette plainte qui ne sera sans doute pas jugée recevable, a été remise au procureur auprès du Tribunal de Grande Instance de Tulle.
L’enregistrement de la plainte a en tous cas permis aux exploitants d’engager une discussion très ouverte de 45 minutes avec le Procureur de Tulle, note le président de la FDSEA de Corrèze, Tony Cornelissen.
«Nous avons pu lui expliquer que dans des régions comme les nôtres où les exploitants ont souvent plusieurs productions, les contrôles sont d’autant plus larges et nombreux et les menaces sur les aides d’autant plus grandes. Cela, alors que les exploitations font de l’extensif avec des taux de chargement peu élevés », ajoute le président de la FDSEA de Corrèze.
La plainte remise au procureur de Tulle, vise le «harcèlement moral dont les agriculteurs sont victimes au quotidien» avec les contrôles. Harcèlement moral qui se caractérise, selon le texte de la plainte, «par une suspicion quant au savoir-faire et au professionnalisme des agriculteurs, un désengagement de l’Etat des soutiens à l’agriculture (Plan bâtiment, fin des contrats Etat-exploitant,…), un non–respect des engagements pris par l’Etat (non revalorisation des aides de compensation de handicap naturel, PHAE…)».
Le texte de la plainte évoque aussi «un renforcement des contraintes environnementales et administratives et des contrôles qui en découlent, rendant intolérables les conditions de travail de l’exploitant» ainsi que «l’élaboration et l’application des réglementations n’ayant pour seul but de venir diminuer les aides et donc les revenus des agriculteurs».
Les exploitants ont demandé au Procureur «de prendre les mesures adéquates pour cette situation de fait devenue intolérable qui constitue une atteinte à la liberté d’entreprendre et de travail».
