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Conférence environnementale

Hausse de la TVA sur les engrais, taxe carbone, doublement des captages « protégés »

Publié le lundi 23 septembre 2013 - 16h04

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Les agriculteurs devront également mettre la main à la poche : le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA sur les engrais, et l'introduction d'une contribution climat-énergie (CCE) dans le projet de loi de finances qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi. © Watier
Les agriculteurs devront également mettre la main à la poche : le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA sur les engrais, et l'introduction d'une contribution climat-énergie (CCE) dans le projet de loi de finances qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi. © Watier

Les agriculteurs n'ont pas trop été montrés du doigt, lors de la deuxième conférence environnementale qui s'est déroulée à Paris les vendredi 20 et samedi 21 septembre 2013.

 

Même à la table-ronde sur l'eau, malgré les postures « convenues » de certains participants, les nombreux points de divergence n'ont pas empêché un dialogue constructif entre les acteurs économiques, associatifs et élus, assure la FNSEA. Celle-ci disposait de deux sièges d'élus et un siège d'expert à chaque table-ronde. Et lors du discours de clôture de Jean-Marc Ayrault, ce sont les pollutions urbaines (gestion des eaux pluviales, usage des phytos en ville) qui ont été citées avant les pollutions d'origine agricole.

 

Pour autant, les agriculteurs devront mettre la main à la poche : le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA sur les engrais, et l'introduction d'une contribution climat-énergie (CCE) dans le projet de loi de finances qui doit être présenté en conseil des ministres le mercredi 25 avant d'être débattu au Parlement.

 

Cette CCE, qui remplace la taxe carbone avortée sous l'ancien gouvernement, concernera l'essence, le gazole, la houille et le charbon, le gaz naturel et les fiouls lourd et domestique. Seuls seront exonérés les secteurs de la pêche et des transports.

 

« L'agriculture n'a pas été citée ; j'espère que ce n'est qu'un oubli », prévient Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA. Au même moment, les écologistes s'insurgent, mais pas pour les mêmes raisons : « A peine décide-t-on d'une mesure qu'on crée une nouvelle niche fiscale polluante, en exonérant les transports », s'énervait Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, au sortir de la conférence.

 

Autre mesure qui sonne comme une punition aux oreilles de la profession : l'annonce de la mise en place d'un « dispositif de protection » autour de 1.000 captages (deux fois plus qu'aujourd'hui), où la conversion à l'agriculture biologique sera privilégiée.

 

« Jean-Marc Ayrault n'a retenu que l'agriculture biologique, alors qu'il y avait eu plus d'ouverture dans le groupe de discussion en charge du dossier sur l'eau, où toutes les formes d'agriculture à bas intrants et respectueuses de l'environnement ont été évoquées », regrette Christiane Lambert. Interrogé à ce sujet, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll nous a répondu que le développement de l'agriculture biologique dans les aires de captage s'articule avec le « plan bio ». Ce qui peut signifier que pour atteindre les objectifs du plan bio en ce qui concerne les surfaces converties, les efforts seraient prioritairement faits sur les zones de captage.

 

Le Premier ministre a également confirmé la création, en 2014, de l'Agence de la biodiversité. Son « préfigurateur » sera désigné cet automne. Pour ses missions et financements, les termes employés restent assez vagues pour susciter plus de méfiance que d'adhésion de la part du monde agricole mais aussi écologiste. Aucun des deux ne souhaite voir cette agence siphonner les financements des agences de l'eau, nécessaires notamment pour soutenir différentes mesures agroenvironnementales.

 

Sur l'économie circulaire, la profession agricole arrivait en mode « offensif », avec beaucoup de propositions sur la valorisation des produits et coproduits agricoles, nous avait confié Didier Marteau, président de la commission environnementale à l'APCA, au début de la conférence.

 

Pari gagné : « Les ministres M. Martin et M. Montebourg ont salué tout ce que l'agriculture a déjà fait dans ce domaine », a souligné Christiane Lambert. Les représentants professionnels restent cependant sur leur faim : « Sur l'économie circulaire, le discours s'est concentré sur les déchets, alors que nous venions justement pour montrer qu'il n'y a pas que ça », regrette Julien Marre, responsable du dossier environnemental chez JA (à qui la FNSEA avait cédé l'un de ses sièges). « Il y a beaucoup de choses à faire sur la chimie du végétal par exemple... »

 

Le monde agricole a donc encore beaucoup de travail de communication à faire envers l'Administration, les élus, les écologistes et le grand public, pour faire savoir ce que l'agriculture est capable de faire. C'est pourquoi la FNSEA et JA ont demandé, à la table-ronde sur l'éducation à l'environnement, à participer aux programmes consacrés au développement durable dans les écoles. « Il ne faut pas laisser les ONG le faire toutes seules, il faut associer les acteurs économiques pour expliquer dans les écoles ce qu'est le développement durable appliqué à une entreprise », estime Christiane Lambert.

 

En attendant, les écologistes sont peu satisfaits de cette conférence environnementale. « On attend beaucoup de la feuille de route du gouvernement, pour avoir des objectifs concrets, réels », a insisté Benoît Hartmann. Car si le Premier ministre a retenu, lors de son discours, quelques-unes des grandes orientations débattues lors des tables-rondes, ce n'est que dans la feuille de route du gouvernement que celles-ci seront déclinées en mesures plus ou moins concrètes. A suivre donc mercredi prochain...

 

Bérengère Lafeuille


Les commentaires de nos abonnés (2)
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popey16

mardi 24 septembre 2013 - 12h14

* avec toutes ces contraintes environnementales sur les captages et autres je me demande si comme pendant la guerre 39 45 sous l occupation nous serons obliges de cultiver des rutabagas et des topinambours pour ravitailler les villotins et les ecolos peut etre cela calmerais leurs ardeurs anti agriculteurs.
commentaires agriculteurs

POPEY16
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compétitivité

lundi 23 septembre 2013 - 16h15

Miam! ça sent bon la recherche de la compétitivité de la filière française tout ça! Des contributions, des taxes, des tx de TVA en hausse, des contraintes écologiquement compatibles , administratives également. Le précédent gouvernement avait fait déjà fort avec ce sacré Grenelle, mais là il se fait surpasser par plus fort qu'eux. On tond le mouton jusqu'à la couenne, on va traire la vache jusqu'à la faire pisser le sang sans lui donner à manger (ah bon, il faut?). Décidément, des champions du monde. Mais quand s’arrêteront ils?
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