accueil  Accueil / Actualités / Congé de maternité des salariées agricoles : tous les trimestres compteront pour la retraite

Congé de maternité des salariées agricoles

Tous les trimestres compteront pour la retraite

Publié le lundi 02 juin 2014 - 18h59

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Comme prévu par la réforme des retraites, tous les trimestres de congé de maternité vont désormais être pris en compte pour la retraite, selon un décret du 30 mai 2014 paru dimanche au Journal officiel. Ce texte concerne les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.

 

Actuellement, pour compenser l'interruption d'activité liée à un congé de maternité indemnisé par la Sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d'assurance est validé au titre de l'accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé de maternité excède un trimestre. C'est le cas, par exemple, pour la naissance d'un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. En outre, les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'adoption ne valident actuellement aucun trimestre.

 

Le décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un : les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l'impact sur les droits à retraite des assurés lié au congé de maternité ou au congé d'adoption.

 

Aurore Coeuru
Publié par
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique


Les commentaires de nos abonnés (1)
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Toujours pareil

mardi 03 juin 2014 - 20h43

Pourquoi à chaque fois les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs sont oubliés dans les reformes ? A croire qu'il n'y en a que pour les salariés.
commentaires agriculteurs

Mcorrezien
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