« Le statut du fermage est un outil toujours moderne, qui a su évoluer et qui continuera encore à accompagner l'avenir de l'agriculture. » C'est ce que croit Bertrand Saget, le président de la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM).
C'est aussi le thème du 63e congrès de l'organisation, qui se tiendra les 9 et 10 février 2011 à Changé, dans la Mayenne. L'objectif de la SNFM est d'adapter le statut du fermage aux attentes des agriculteurs et de l'agriculture, et de rendre incontournable son application grâce au caractère d'ordre public qui le définit.
« Nicolas Sarkozy met l'agriculture en avant, il va falloir produire, exporter. Il faudra donc des entreprises stabilisées, estime Bertrand Saget. Pour cela un seul outil : le statut du fermage. »
La tâche n'est pas mince. « Depuis la loi d'orientation agricole (LOA) de 2005, l'équilibre est rompu. Certes, nous avons obtenu la reconnaissance de l'entreprise avec la création du fonds agricole et du bail cessible, mais elle est vide de ses outils », constate Bertrand Saget.
La SFNM regrette aussi l'élargissement des possibilités pour un bailleur de reprendre ses terres. « Cela a permis le travail à façon », dénonce Sylvie Le Brun, secrétaire générale, pour qui la LMA (loi de modernisation de l'agriculture) de juillet dernier a peut-être été encore plus décevante avec la levée du droit au bail (ou pas-de-porte) pour le bail cessible, l'extension des zones dans lesquelles le bail environnemental est autorisé ou encore l'absence d'avancée sur le fonds agricole et le bail cessible.
« Les mentalités n'étaient pas prêtes en 2006. Nous pensions que les choses seraient différentes en 2010. Tel n'a pas été le cas. Pourtant, il va falloir que cela avance », lance Bertrand Saget.
Pour la SNFM, le fonds agricole doit devenir obligatoire pour tous les agriculteurs (comme l'est le fonds de commerce pour les activités commerciales). Son corollaire le bail cessible doit lui aussi être imposé. « Sans quoi la transmission de l'exploitation en fin ou en cours de carrière reste impossible », souligne Sylvie Le Brun.
La demande est d'autant plus insistante que le montant du fermage d'un bail cessible peut être augmenté de 50 % par rapport aux minima et maxima fixés pour le bail à long terme par arrêté préfectoral.
Concernant les clauses environnementales qui peuvent être insérées dans les baux, la SNFM met en garde : « Nous ne sommes pas contre, mais ce n'est ni au fermier, en se voyant imposer de nouvelles contraintes (1), ni au bailleur, en acceptant une baisse du fermage, de payer les attentes des citoyens », qui doivent eux-mêmes supporter cette charge via la Pac ou un dégrèvement d'impôt foncier.
Enfin, la SNFM réclame un contrôle économique des démembrements via la CDOA « pour éviter les reprises intempestives ». « Le déséquilibre des exploitations dépend davantage de la qualité de la parcelle et de sa situation géographique que du nombre d'hectares retirés », explique le syndicat.
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(1) Hors certaines zones comme Natura 2000, il n'y a pas de MAE qui viendraient compenser les contraintes environnementales supplémentaires.
