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Congrès SNPR

Les bailleurs se disent les grands oubliés de la loi d'avenir

Publié le lundi 01 juin 2015 - 17h27

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 Josiane Béliard, présidente de la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA
Josiane Béliard, présidente de la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA

« Les intérêts des propriétaires ruraux ne sont pas pris en compte dans la nouvelle réglementation agricole. Aucune des propositions d'amendement n'a été retenue dans la loi d'avenir ! », s'est alarmée Josiane Béliard, présidente de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, lors de son 68e congrès, le 29 mai à Olonne-sur-Mer (Vendée). Son message s'adressait à Rik Vandererven, sous-directeur adjoint à la performance environnementale et la valorisation des territoires, venu représenter le ministre de l'Agriculture.  

 

La section des propriétaires ruraux a fait part de sa « désillusion » et de son incompréhension face à l'impossibilité de transmettre les DPB du preneur sortant au propriétaire exploitant : « Le comble de l'absurdité administrative et du non-sens économique. » Ce à quoi Rik Vandererven a répondu que « les règles européennes n'assimilent pas la fin du bail à un transfert, et que la législation européenne sera respectée malgré les souhaits de la SNPR ».

 

Interpelé sur le projet de loi sur la biodiversité, le représentant du ministère a affirmé, sous les sifflets des quelque 130 congressistes, que le ministre était « attaché à ce qu'il n'y ait pas de surréglementation ». Pour les cours d'eau, un « travail sur la définition pour rendre les réglementations cohérentes est nécessaire car le paysage est un peu flou ».

 

B.G.B.


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