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Conseil d’analyse économique

«préserver la Pac et légitimer les aides» (rapport)

Publié le mardi 24 avril 2007 - 18h44

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Le Conseil d’analyse économique s’est penché, à la demande de Dominique de Villepin, sur « les perspectives agricoles en France et en Europe ». Selon les auteurs du rapport, la Pac de 2003 a été une «grande réforme», avec

le remplacement des aides basées sur la production par des droits à paiement unique conditionnés au respect de contraintes environnementales.

Les auteurs s’accordent sur la nécessité de préserver la Pac et de légitimer les aides afin de protéger les agriculteurs et de rémunérer les services rendus (entretien du territoire...). Ils estiment aussi qu’il faudra couvrir les risques agricoles, la production étant soumise aux aléas climatiques, sanitaires et de fluctuation des prix.

Les aides européennes sont devenues plus fragiles avec l’élargissement de l’UE mais aussi avec la contestation du budget agricole. La légitimité de l’agriculture risque en effet d’être écornée par la prise en compte de nouvelles préoccupations comme l’innovation technologique et par le fait que les agriculteurs sont devenus minoritaires en zone rurale.

Si les auteurs estiment que «l’externalité environnementale positive» doit être prise en compte, ils divergent sur le «comment».

Dominique Bureau, du ministère du Transport, prône la rémunération de services environnementaux bien identifiés, qui iraient au delà des bonnes pratiques agricoles obligatoires. Pour créer un marché, les services et les acheteurs de services (agence de bassin pour préserver sa ressource en eau) doivent être bien identifiés. Dominique Bureau propose d’instaurer un système de permis, avec attribution et revente de droits pour «éviter une lourdeur administrative et assurer une certaine flexibilité».

Pour sa part, Philippe Chalmin, professeur à l’Université Paris Dauphine, prévoit en 2008 une vraie réforme de la Pac. «Le découplage total est une erreur, il faut garder le lien entre ’’l’être’’, c’est à dire l’aménagement du territoire, et ’’le produire’’». Il suggère ainsi de rétribuer les services non marchands de l’agriculture par des contrats de type CTE, adaptés à l’exploitation.

Par ailleurs, Philippe Chalmin propose «un choc culturel» en ouvrant le marché des céréales sur le marché mondial et en supprimant la gestion des marchés par Bruxelles. Il estime cependant qu’il faut maintenir un traitement spécial pour l’élevage bovin et ovin car les prix européens sont 30 à 50% supérieurs aux prix mondiaux. D’autant que l’élevage est fondamental dans l’aménagement du territoire.

S.B.


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