Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 10 février 2010 expose les modalités d'organisation et de réalisation des contrôles sur place des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines visant à effectuer, au cours d’une seule visite, le contrôle dans le cadre de l'identification et la conditionnalité des animaux précités, et des demandes d’aides bovines, ovines et caprines déposées. L’objectif est, dans le cas général, de se limiter à une inspection par an et par exploitation.
Le document rappelle à chaque administration départementale qu'elle doit prendre les décisions relevant des réglementations dont elle a la charge, au regard des résultats de l’ensemble des contrôles réalisés, la DDT (anciennement DDAF) ayant en charge l’éligibilité aux aides et la conditionnalité, la DDPP (direction départementale de la protection des populations) gérant les suites administratives et pénales en cas de non-respect des règles relatives à l’identification et à la traçabilité des animaux.
Enfin, les établissements départementaux de l’élevage (EDE) seront destinataires des anomalies devant faire l’objet de correction ou de suivi en application notamment des articles D.212-17 à D.212-23 du code rural relatifs à l’identification du cheptel bovin, des articles R.212-24 à D.212-23 du code rural relatifs à l’identification des ovins et caprins et des articles D.212-34 à D.212-45 relatifs à l’identification des porcins.
A télécharger :
• Le guide pour le contrôle sur place en 2010 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines.
