Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 3 février 2010 expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne de 2010 pour l'ensemble du territoire métropolitain et la Corse.
Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT (anciennement DDAF) dont relève le siège de l'exploitation, entre le 1er mars et le 17 mai 2010 sur le continent, et entre le 15 octobre et le 15 novembre 2010 en Corse.
Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac en 2010, la France a choisi de découpler 25 % du montant de la PMTVA et d'en conserver 75 % couplés. Le montant de la PMTVA est donc, à compter de la campagne de 2010, de 150 euros (200 euros x 75 %) par animal éligible.
A télécharger :
• PMTVA : Circulaire sur les conditions d'octroi en 2010
