« A partir d'octobre 2015, les éleveurs, sur des surfaces “peu productives”, seront contrôlés par l'ASP si le prorata (1) qu'ils ont déclaré ne correspond pas aux photos aériennes, indique la Confédération paysanne dans un communiqué du 17 septembre. Si l'écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3 %, une pénalité sera appliquée jusqu'à un retrait complet des aides Pac. Les petites fermes seront les premières touchées. Comme si la crise de l'élevage, la sécheresse et la complexité des déclarations Pac ne suffisaient pas, de nombreux paysans de bonne foi vont être pénalisés ! Ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata. »
« Entre les informations tardives et les règles du jeu changeant sans cesse, la déclaration Pac 2015 a été particulièrement complexe pour les paysans, poursuit le syndicat dans son communiqué. Ils ont passé beaucoup de temps, avec peu de soutien, à estimer leur prorata sur leur surface à l'aide du guide fourni très tardivement par l'Administration. Cette dernière leur a conseillé d'estimer eux-mêmes leur prorata, sans connaître celui qui sera estimé par l'Administration, leur assurant qu'ils pourraient modifier leur prorata par la suite. »
« L'évaluation du prorata étant sujette à discussion, un échange entre déclarant et Administration, pour se mettre d'accord sur le prorata, aurait été la moindre des choses. [...] Les territoires discriminés cumulent les handicaps : fortes pentes, embroussaillement et conditions climatiques difficiles. Cette politique va faire disparaître les derniers paysans de ces espaces et ainsi créer toujours plus de disparités et de déserts ruraux », estime la Confédération paysanne.
Le syndicat dénonce « cette politique de sanction ». Il demande une absence de pénalité pour les éleveurs de ces territoires difficiles. « Sans prise en compte du désarroi des éleveurs, des actions syndicales sont à prévoir », menace la Confédération paysanne.
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(1) A partir de 2015, la surface admissible aux aides Pac pour les prairies et pâturages permanents (incluant les landes, parcours, bois pâturés, alpages, etc.) est calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible d'une parcelle en déduisant la part d'éléments non admissibles (rocher, végétation non comestible, etc.).
