L'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (Inere) travaille depuis plus d'un an à l'élaboration d'outils pour récapituler les formalités à établir en cas de décès de l'associé coopérateur. Un travail mené conjointement avec la Confédération des caves coopératives vinicoles de France (CCVF) qui permet de « clarifier les obligations réciproques des parties en présence, faciliter les échanges et contribuer à une meilleure information ».
L'élaboration de fiches d'information à destination des notaires, des caves coopératives et des associés coopérateurs « a vocation à s'adresser à l'ensemble du monde coopératif agricole et pas seulement au secteur viticole », assure Lucie Suchet, responsable aux affaires juridiques de la CCVF.
« Il s'agissait surtout de clarifier le rôle de chacun en cas de décès d'un coopérateur car il y avait beaucoup de confusions dans ce domaine », poursuit-elle.
A télécharger : la fiche pratique n° 1 « Décès d'un associé coopérateur »
