La secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin, a appelé lundi à informer davantage le public au sujet des négociations d'un accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis, qui suscitent inquiétude et hostilité en Europe.
« Je fais un mea culpa au nom de la classe politique dans son ensemble. Je pense qu'on aurait dû faire davantage de pédagogie parce nous n'avons pas expliqué suffisamment un certain nombre de choses sur ce traité », a déclaré Mme Pellerin sur BFM Business, à une semaine des élections européennes et alors que les négociations reprennent ce lundi aux Etats-Unis.
La ministre a appelé à rendre public le mandat de négociation (1) des commissaires européens. « Il n'est pas vraiment public, il a été fuité sur internet. J'ai écrit vendredi dernier au commissaire [européen au Commerce Karel] De Gucht pour lui demander la déclassification du mandat », a poursuivi Mme Pellerin, estimant qu'il s'agirait là d'un « geste politique fort ». A la suite de fuites, le mandat est facilement accessible sur l'internet.
« En réalité, la raison pour laquelle il n'est pas public, ce n'est pas la Commission, il ne faut pas toujours incriminer la Commission. C'est un certain nombre de pays membres qui ne souhaitent pas publier parce qu'ils ont peur que cela crée un précédent pour d'autres négociations [...] et pour diverses raisons », a expliqué Mme Pellerin. « C'est une décision qui doit être prise à l'unanimité », a-t-elle précisé, ajoutant que la France essayait de « convaincre » les pays réticents que cela serait « bon pour le débat public ».
Une fois que le traité sera rédigé, après de longues négociations qui pourraient durer plusieurs années, il devra être adopté à l'unanimité par les 28 gouvernements européens puis ratifié par l'ensemble des Parlements. « Celui qui a le dernier mot, en dernier ressort, c'est bien notre Parlement, c'est-à-dire le peuple, la représentation du peuple. C'est une garantie très forte », a affirmé la ministre. « Et si on a l'impression que certaines lignes rouges ont été franchies, ce texte ne sera pas ratifié », a-t-elle ajouté.
L'accord de libre-échange négocié entre l'UE et les Etats-Unis fait face à une vague d'hostilité croissante en Europe, où il s'est imposé comme un thème phare dans la campagne des européennes. Un cinquième cycle de négociations commerciales pour le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis se tiendra à Arlington (Virginie) du 19 au 23 mai.
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(1) Une version de ce mandat de négociation avait été publiée en octobre 2013 par l'Institut Jacques Delors (pages 20 à 29 du document à télécharger).
